TPE, PME : vos impayés peuvent attendre, votre trésorerie non
Pour une petite ou moyenne entreprise, un impayé de quelques milliers d’euros peut suffire à créer un vrai problème de cash. Et pourtant, beaucoup de dirigeants hésitent à agir — par peur de froisser un client, par manque de temps, ou parce qu’ils ne savent pas par où commencer.
L’étude LEGISACT s’occupe de tout, avec une approche adaptée à votre contexte : on peut être fermes sans être brutaux, et récupérer votre argent en préservant, quand c’est possible, la relation commerciale.
Facture réglée avec deux mois de retard — client qui paie partiellement sans explication — chèque retourné — prestation contestée après livraison — client en difficulté financière qui ne dit rien. On connaît ces situations, et on sait comment les traiter.
Pour les créances entre professionnels, deux procédures permettent d’aller vite sans passer par un procès ordinaire :
L’injonction de payer : on obtient un titre exécutoire délivré par un juge, sans audience, en quelques semaines. Idéal pour les factures non contestées.
Le recouvrement de petites créances (jusqu’à 5 000 €) : le titre exécutoire est délivré directement par le commissaire de justice lui-même — pas de juge, pas d’audience. C’est la solution la plus rapide.
Deux ans pour une créance sur un particulier, cinq ans pour une créance entre professionnels.
Avant ces échéances, tout est récupérable. Et même après, un accord amiable reste possible.
FAQ
Non, un contrat oral peut suffire si vous pouvez prouver la prestation (email, bon de commande, devis accepté, témoignages…). On évalue avec vous les éléments disponibles.
Une menace n’est pas une réalité juridique. On analyse la situation et on vous conseille sur la solidité de votre dossier avant d’engager quoi que ce soit.
