Régler un litige sans passer par les tribunaux
Un désaccord ne finit pas forcément devant un juge. La médiation et la conciliation sont deux solutions amiables qui permettent souvent de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties – plus vite et à bien moindre coût qu’un procès.
Ces modes de règlement alternatifs ont le vent en poupe : depuis le 1er octobre 2023, une tentative de résolution amiable est même obligatoire avant de saisir un tribunal pour certains litiges (demandes inférieures à 5 000 €, conflits de voisinage, bornage…).
L’étude LEGISACT vous conseille gratuitement sur la démarche la mieux adaptée à votre situation.
Un médiateur – professionnel neutre et impartial – intervient pour faciliter le dialogue entre les parties et les aider à trouver eux-mêmes leur solution. Il ne tranche pas : il facilite. La médiation peut être initiée volontairement ou ordonnée par un juge en cours de procédure.
Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le juge pour avoir force de loi – et si l’une des parties ne le respecte pas, le commissaire de justice peut l’y contraindre. Le médiateur est rémunéré : les frais sont partagés entre les parties.
Même principe que la médiation, mais avec un conciliateur de justice – un auxiliaire de justice bénévole. La procédure est donc gratuite.
Contrepartie : les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être plus longs.
Conflits de voisinage – relations locatives – litiges familiaux (séparation, succession, droit de visite) –
conflits commerciaux (fournisseurs, clients) – tensions entre associés – conflits salariaux.
FAQ
Non. La médiation est volontaire – aucun accord ne vous est imposé. Si la médiation échoue, vous conservez le droit d’aller en justice.
S’il est homologué par un juge, oui – il devient un titre exécutoire. Sans homologation, il reste un engagement contractuel.
Les frais varient selon le médiateur. La conciliation, elle, est entièrement gratuite.
