Leasing : récupérer vos loyers et vos actifs, c’est notre domaine
Les sociétés de leasing font face à un double enjeu quand un locataire cesse de payer : récupérer les sommes dues, et reprendre possession des équipements financés – véhicules, matériels professionnels, équipements industriels. Ces deux objectifs nécessitent des outils juridiques précis et une intervention coordonnée.
L’étude LEGISACT maîtrise les deux volets et intervient à chaque étape pour protéger vos intérêts.
Avant d’engager des procédures, on essaie de régulariser la situation à l’amiable. Relances ciblées par courrier, mail, téléphone, acte extrajudiciaire – et si nécessaire, visite domiciliaire. On peut aussi négocier un plan d’apurement si la situation du locataire est temporairement difficile mais pas désespérée.
Si l’amiable échoue, on obtient le titre exécutoire et on met en œuvre les saisies appropriées : saisie bancaire, saisie des rémunérations, saisie mobilière. Le tout en coordination avec votre équipe de gestion.
C’est souvent l’enjeu principal. Quand le locataire ne restitue pas les équipements :
On tente d’abord la restitution amiable – qui aboutit dans la majorité des cas dès lors que le commissaire de justice intervient officiellement.
Si le locataire résiste, on met en œuvre la saisie-appréhension judiciaire pour forcer la restitution.
Une fois récupérés, les biens peuvent être mis en conservation en lieu sûr dans l’attente de leur revente.
FAQ
Oui. On recherche la localisation du bien et du débiteur, et on engage les voies d’exécution adaptées. La saisie de véhicule par déclaration à la préfecture est particulièrement efficace pour bloquer la revente.
L’ouverture d’une procédure collective (redressement, liquidation) modifie les règles d’exécution. On vous conseille sur la déclaration de créances et les actions possibles dans ce cadre spécifique.
